1. Responsable du traitement
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est TrivialApps, exploitant Frank Walter Ngala Sonkoue, 98693 Ilmenau, Allemagne, e-mail : contact@trivialapps.net. La désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire et aucun n’a été désigné ; pour toute demande, utilisez l’adresse ci-dessus.
2. Données traitées et finalités
- Visite du site : données de connexion techniquement nécessaires (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur) dans les journaux serveur de notre hébergeur, pour livrer et sécuriser le site (art. 6, par. 1, f RGPD). Nos propres statistiques de visite sont anonymes : nous n’enregistrons que la page, la langue, le type de provenance et le jour, sans adresse IP ni cookie.
- Compte et entreprise : nom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (uniquement sous forme de hachage sécurisé), rôle, nom de l’entreprise, pays d’établissement, profil d’entreprise, références et certifications que vous saisissez (art. 6, par. 1, b RGPD).
- Utilisation du service : recherches, marchés enregistrés, pipeline, notes, scores et analyses, conversations avec l’agent IA, notifications et préférences (art. 6, par. 1, b RGPD).
- Documents : dossiers de consultation importés et textes qui en sont extraits, pour leur analyse (art. 6, par. 1, b RGPD).
- E-mails commerciaux : brouillons, destinataires, journaux d’envoi et désinscriptions. Le client est responsable des données de ses destinataires ; nous les traitons pour son compte (art. 28 RGPD).
- Support : vos messages, pièces jointes et leur traitement par notre équipe (art. 6, par. 1, b RGPD).
- Facturation : formule, statut de paiement, factures et identifiants Stripe (art. 6, par. 1, b et c RGPD). Nous ne recevons pas les données de carte.
- Sécurité : événements de connexion (date et résultat), protection contre les abus et la surcharge (art. 6, par. 1, f RGPD).
- E-mails de service : confirmation de compte, mot de passe, reçus de paiement, notifications par e-mail selon vos préférences (art. 6, par. 1, b RGPD). Nous n’envoyons d’e-mails promotionnels qu’avec votre consentement.
Les coordonnées des interlocuteurs des acheteurs publics figurant dans les avis de marché proviennent de publications officielles et ne sont affichées qu’en lien avec le marché concerné (art. 6, par. 1, f RGPD).
3. Intelligence artificielle
Pour les scores, analyses et l’agent IA, nous transmettons à OpenAI, en tant que sous-traitant, les contenus strictement nécessaires (par exemple le texte d’un avis, des extraits de votre profil ou d’un document, votre question). Selon OpenAI, les données transmises par son interface de programmation ne servent pas à entraîner ses modèles et sont conservées au plus 30 jours pour la détection des abus. Nous n’utilisons pas vos données confidentielles pour entraîner des modèles d’IA. Les résultats sont des aides au travail ; aucune décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise.
4. Cookies et stockage local
Nous utilisons uniquement un cookie de session techniquement nécessaire à la connexion et à la protection contre les attaques (CSRF). Dans votre navigateur, nous enregistrons localement vos seules préférences d’affichage (thème, langue, vue du pipeline). Il n’y a ni cookie publicitaire ou de traçage, ni outil d’analyse tiers ; aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire (§ 25, al. 2 TDDDG).
5. Destinataires et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires sélectionnés avec soin, qui ne traitent les données que sur nos instructions (art. 28 RGPD) :
- Render Services, Inc. (États-Unis) : hébergement de l’application et de la base de données, dans un centre de données à Francfort-sur-le-Main (Allemagne) ;
- o2switch SAS (France) : envoi des e-mails de service ;
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : DNS, protection du réseau et stockage des documents (Cloudflare R2) ;
- OpenAI (OpenAI Ireland Ltd., Irlande, ou OpenAI, L.L.C., États-Unis) : fonctions d’IA ;
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) et sociétés liées : traitement des paiements ; pour ses propres finalités (par exemple la prévention de la fraude), Stripe est lui-même responsable.
Autres destinataires uniquement à votre initiative : votre boîte e-mail connectée (Google, Microsoft ou votre fournisseur SMTP) pour les messages que vous validez, les outils que vous configurez pour recevoir des notifications (par exemple Slack, Microsoft Teams, Zapier, Make), ainsi que les autorités lorsque la loi nous y oblige. Nous ne vendons aucune donnée personnelle.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts reposent sur une décision d’adéquation (EU-US Data Privacy Framework, lorsque le destinataire est certifié) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD). Pour les clients établis aux États-Unis et au Canada, le traitement s’effectue également via les prestataires mentionnés.
7. Durées de conservation
- Documents importés, pièces jointes et textes extraits : suppression automatique 60 jours après leur premier enregistrement ;
- Données de compte et contenus de travail : pendant la durée du contrat ; après la suppression d’un compte, les données personnelles sont anonymisées et les travaux communs de l’entreprise sont conservés sans lien avec la personne ;
- Événements de connexion : 180 jours ; statistiques de visite anonymes : 13 mois ;
- Journaux de livraison des notifications vers les outils connectés : 30 jours ;
- Factures et pièces comptables : selon les durées légales de conservation (§ 147 AO, § 257 HGB, actuellement jusqu’à 10 ans) ;
- Journaux serveur de l’hébergeur : 30 jours au plus, sauf s’ils sont nécessaires à l’examen d’un incident de sécurité.
Les sauvegardes de nos prestataires sont écrasées selon leurs propres cycles ; nous ne pouvons pas promettre une suppression immédiate dans les sauvegardes.
8. Sécurité
Nous protégeons les données notamment par des connexions chiffrées (HTTPS), le chiffrement des identifiants et clés enregistrés, la séparation stricte des données de chaque entreprise, des rôles et permissions, l’authentification à deux facteurs pour notre équipe, la journalisation des accès sensibles et la limitation des requêtes.
9. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité (art. 20) et d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (art. 21). Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, pour l’avenir. L’export de vos données et la suppression de votre compte sont disponibles directement dans votre espace ; pour le reste, un e-mail à contact@trivialapps.net suffit.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, notamment le délégué de Thuringe à la protection des données et à la liberté d’information (TLfDI), Erfurt, ou l’autorité de votre lieu de résidence ou de travail (en France : la CNIL).
10. Caractère obligatoire des données
Le nom, l’adresse e-mail professionnelle, l’entreprise et le pays sont nécessaires à l’inscription et à l’utilisation. Sans ces informations, nous ne pouvons pas conclure de contrat. Toutes les autres informations sont facultatives, mais améliorent les résultats du service.
11. Modifications
Nous adaptons cette politique lorsque le service, nos prestataires ou la réglementation évoluent. La version publiée sur cette page fait foi ; les clients sont informés par e-mail de toute modification importante.